Politique de confidentialité

Politique de
confidentialité

La présente politique de confidentialité date du 1er septembre 2024.

1. Données personnelles

Collecte des données :

L’inscription sur le Site EKIP nécessite la collecte de données personnelles telles que le nom, l’adresse email, et d’autres informations nécessaires à l’utilisation des Services. Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion des comptes Utilisateurs, de la facturation, et des communications liées aux Services proposés par EKIP. Il en est de même des données des Utilisateurs relatives à l’utilisation de notre Plateforme (notamment les documents téléchargés sur cette dernière). EKIP est une application web française dont les données sont hébergées et traitées en Europe, sur l’hébergeur Hostinger. Des cookies sont également utilisés notamment pour connaître le type d’appareil électronique et le navigateur afin d’optimiser l’expérience Utilisateur.

Utilisation des données :

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les Services d’EKIP et pour des communications/opérations marketing en lien avec ces Services. Elles ne sont en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur, sauf obligation légale. Néanmoins, elles sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants du Fournisseur, aux seules fins de l’exécution d’une partie des Services. L’Acheteur conserve la propriété des données transmises au Fournisseur.

Consentement explicite :

En utilisant notre Site/Platerforme, vous consentez explicitement au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Ce consentement est requis pour la création d’un compte Utilisateur et l’utilisation des Services proposés par le Fournisseur.

Conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que requis par la loi.

Sécurité des données :

EKIP s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, ou la divulgation.

Réclamation :

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Obligations/Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs/Acheteurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Fournisseur les données de personnes tierces sans leur consentement.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE)2016/679 du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement le Fournisseur. Ces droits peuvent être exercés via :

  • Formulaire de contact disponible sur le Site ;
  • Email : contact@EKIP-gestion.com ;
  • Courrier postal : 40-62, rue du Général Malleret Joinville, 94400 Vitry-sur-Seine.

3. Obligations/ Droits du Fournisseur

En cas de résiliation de l’abonnement, l’hébergeur doit conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par l’Utilisateur/Acheteur ou lors de la création d’un compte, à savoir : 

  • Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
  • Les noms et prénoms ou la raison sociale ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associés ;
  • Les numéros de téléphone.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Acheteur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu : 

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au Service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • Les dates et heures de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

4. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Fournisseur seront compétents.

5. Cookies et outils statistiques

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, le Fournisseur est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Fournisseur informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site/Plateforme.