CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU sont mises à jour le 1er septembre 2024.

1. Définitions

EKIP : outil de gestion de projets mis à disposition en mode Saas (Software as a Services).
Acheteur : personne morale représentée par une personne physique, qui a approuvé les présentes CGV et qui bénéficie des Services d’EKIP à travers un abonnement payant. Il peut être également une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur. Ces CGV concernent des transactions d’entreprise à entreprise (B-to-B).
Plateforme : application web « EKIP» disponible sur https://app.ekip-gestion.com, éditée par le Fournisseur, ainsi que toutes leurs composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles et textuelles. La Plateforme est la propriété exclusive d’EKIP.
Site internet : site internet accessible sur https://app.ekip-gestion.com, permettant la souscription à un compte. Ce Site est la propriété exclusive d’EKIP.
Services : l’utilisation d’EKIP et de toutes ses fonctionnalités disponibles dans le forfait standard comprenant:

  • gestion de projets ;
  • optimisation des budgets ;
  • pilotage des équipes ;
  • organisation du temps ;
  • création de rapport et
  • personnalisation des vues.

Utilisateur : ensemble des profils d’Utilisateurs de la Plateforme, Acheteurs et prospects.

2. Objet

Les CGU encadrent juridiquement l’utilisation du Site EKIP. L’utilisation du Site implique l’acceptation des CGU par l’Acheteur et donc ses Utilisateurs.

3. Mentions légales

Les mentions légales sont disponibles sur le Site https://ekip-gestion.com.

4. Accès aux Services

Les fonctionnalités de l’offre « Standard » sont accessibles sur la Plateforme aux Utilisateurs et aux acheteurs identifiés. Le Fournisseur se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance sans préavis.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site. Toute divulgation des identifiants engage sa responsabilité.
Il s’engage également à ne pas communiquer, créer, ou partager des contenus relatifs à des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, incitations à la haine (notamment basées sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap), à la pédophilie, la pédopornographie, ou toute autre activité illégale, ainsi qu’à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur assume pleinement la responsabilité des contenus qu’il met en ligne et de leur conformité avec les lois en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et de la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Responsabilité du Fournisseur

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements techniques du Site, ni des interruptions de Services.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. Comme indiqué dans les conditions générales de ventes, l’Acheteur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité du Fournisseur.

10. Évolution des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

11. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, comme stipulé dans les CGV.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Créteil seront compétents.

13. Utilisation des cookies

Cookies :
Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience Utilisateur sur la Plateforme et/ou le Site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : pour analyser la fréquentation et l’utilisation du Site.
  • Cookies de fonctionnalités : pour améliorer la personnalisation de votre expérience sur le Site.