CGV
Conditions générales
de ventes
1. Préambule
2. Définitions
EKIP : outil de gestion de projets mis à disposition en mode Saas (software as a Services). Acheteur : personne morale représentée par une personne physique, qui a approuvé les présentes CGV et qui bénéficie des Services d’EKIP à travers un abonnement payant (ou pendant la période d’essai). Il peut être également une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur. Ces CGV concernent des transactions d’entreprise à entreprise (B-to-B). Plateforme : application web « EKIP » disponible sur https://app.ekip-gestion.com , éditée par le Fournisseur, ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles logicielles et textuelles. La Plateforme est la propriété exclusive d’EKIP. Site internet : site internet accessible sur https://ekip-gestion.com , permettant la souscription à un compte. Ce Site est la propriété exclusive d’EKIP. Services : l’utilisation d’EKIP et de toutes ses fonctionnalités disponibles dans le forfait standard comprenant : la gestion de projets, l’optimisation des budgets, le pilotage des équipes, l’organisation du temps, la création de rapport et la personnalisation des vues. Utilisateur : ensemble des profils d’Utilisateurs de la Plateforme, Acheteurs et prospects.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Fournisseur commercialise les Services tels que proposés à l’Acheteur et à ses Utilisateurs, à la vente sur le Site, accessibles via la Plateforme. Elles s’appliquent donc à toutes les commandes/abonnements de Services passés sur le Site. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.
Avant toute utilisation de la Plateforme et commande de Services, l’Acheteur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’accéder et d’utiliser la Plateforme et de commander les Services, et que son navigateur permet un accès sécurisé à cette dernière.
4. Accès aux Services
5. Description des Services
EKIP est une Plateforme de gestion de projets permettant la gestion des tâches, le partage de documents, et la communication au sein des équipes. Les Services proposés sont décrits et présentés avec exactitude sur le Site. Néanmoins, une variation et/ou une différence des Services n’engage pas la responsabilité du Fournisseur et n’affecte pas la validité de la vente. Le Fournisseur se réserve le droit de corriger le contenu de la Plateforme à tout moment.
L’Acheteur a accès au récapitulatif de sa commande via la Plateforme, dans les paramètres d’abonnement.
Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Fournisseur et l’Acheteur et les engage de manière irrévocable.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de l’offre « Standard » sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque date d’échéance (mensuelle ou annuelle).
EKIP propose un abonnement « standard » à 17,90€ par utilisateur par mois ou 179€ par utilisateur par an. L’ajout ou le retrait d’utilisateur se fait au prorata de la période. Retrouvez le détail de nos tarifs
En cas de modification des tarifs, l’Acheteur sera informé au moins 30 jours à l’avance, via l’email renseigné à la création du compte.
Les prix indiqués dans la commande ne comprennent pas les Services optionnels et payants.
Modalités de paiement
Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, l’Acheteur saisit ses coordonnées de facturation. Les Services commandés seront mis à disposition de l’Acheteur dès réception du paiement par carte bancaire par le Fournisseur.
Le paiement peut être effectué mensuellement ou annuellement. En cas de retard de paiement ou tout autre défaut de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler toute exécution d’une commande. En outre, l’accès aux Services pourra être suspendu jusqu’à régularisation du paiement.
Offres et réductions
Des réductions peuvent être appliquées dans le cadre de promotions ponctuelles. Ces offres sont temporaires et non cumulables.
Promotion de lancement : -15% sur le premier paiement (valable jusqu’au 28/02/2025)
L’abonnement mensuel passera à 15,21€/utilisateur et 152€/utilisateur pour l’abonnement annuel. Cette remise s’applique sur tous les utilisateurs actifs lors du passage de la commande. Nous vous invitons à rajouter vos utilisateurs avant de passer la commande. Après le 1er paiement, vous paierez le tarif standard indiqué ci-dessus.
Les conditions sont indiquées explicitement sur le Site.
7. Obligations de L’Acheteur et ses Utilisateurs
L’Acheteur s’engage à respecter les conditions des présentes CGV.
Il s’engage également à ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou une partie des contenus figurants sur la Plateforme et/ou les Services fournis par Le Fournisseur ou tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou une partie de la Plateforme et/ou des Services d’EKIP.
L’Acheteur s’engage également à ce que lui et ses Utilisateurs n’utilisent pas la Plateforme et/ou Services à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme et/ou aux Services.
Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EKIP, portant sur la Plateforme et/ou les Services.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation , l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétractation et renonce donc à ce dernier et ceci à compter du passage de la commande. La période d’essai de 15 jours, gratuite et sans engagement, permettant de valider l’adéquation des Services aux besoins de l’Acheteur, est sous la seule responsabilité de l’Acheteur.
9. Garanties
10. Support client
Le support client est disponible par email à contact@ekip-gestion.com , du lundi au jeudi de 9h à 17h, et le vendredi de 9h à 16h. L’Acheteur peut contacter le support client à l’adresse postale suivante : 40-62, rue du Général Malleret Joinville, 94400 Vitry-sur-Seine. Il est également possible d’envoyer un formulaire de contact via la Plateforme en cliquant en haut à droite sur les initiales de l’Utilisateur si vous avez un compte. Dans le cas inverse, le formulaire de contact est disponible sur le site dans la rubrique « Contact ».
11. Durée et résiliation
12. Responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Acheteur la fourniture des Services dans des conditions optimales. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution (interruptions ou dysfonctionnements des Services par exemple), de tout ou partie des Services prévus au contrat, qui serait imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et l’article 1218 du Code civil. Plus généralement, si la responsabilité du Fournisseur se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Acheteur pour des dommages indirects ou dont l’existence ne seraient pas établi par des preuves.
La perte de données due à l’utilisation des Services par l’Acheteur ou ses Utilisateurs n’engage pas la responsabilité du Fournisseur.
Le Fournisseur met en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des données sur la Plateforme et dans le cadre des Services offerts et vendus. Il s’agit là d’une obligation de moyens. Ainsi, en cas de perte de données, elle ne saurait être responsable de tout dommage ainsi engendré par la perte des données dont il appartient à l’Acheteur et ses Utilisateurs d’assurer la sauvegarde.